Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 – Bopp/OHMI (Représentation d'un cadre octogonal vert)
(Affaire T-209/14)1
[«Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Carsten Bopp (Glashütten, Allemagne) (représentant : C. Russ, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2014 (affaire R 1276/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cadre octogonal vert comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Carsten Bopp est condamné aux dépens.
____________1 JO C 151 du 19.5.2014.