Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 – Mederer/OHMI – Cadbury Netherlands International Holdings (Gummi Bear-Rings)
(Affaire T-210/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative Gummi Bear-Rings – Marque nationale figurative antérieure GUMMY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Mederer GmbH (Fürth, Allemagne) (représentants : C. Sachs et O. Ruhl, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : V. Melgar et H. Kunz, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Cadbury Netherlands International Holdings BV (Breda, Pays-Bas) (représentant : A. Padial Martínez, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2013 (affaire R 225/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Cadbury Netherlands International Holdings B V et Mederer GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Mederer GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 245 du 28.7.2014.