Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2015 –
Bopp/OHMI (Représentation d’un cadre octogonal vert)

(affaire T‑209/14)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Appréciation du caractère distinctif – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 40-45, 51, 52)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque figurative représentant un cadre octogonal vert [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 47, 48, 59, 60)

3.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office (cf. points 61-65)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2014 (affaire R 1276/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cadre octogonal vert comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Carsten Bopp est condamné aux dépens.