Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 – Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO – Wong (GT RACING)
(Affaire T-463/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GT RACING – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant des traits gras incurvé, verticaux et horizontal – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GT – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001] – Marques nationales antérieures non enregistrées – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – Absence de présentation trompeuse – Utilisation dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Eurato »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sony Interactive Entertainment Europe Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : S. Malynicz, QC, et M. Maier, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : H. O’Neill et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Wai Leong Wong (Glasgow, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2020 (affaire R 1612/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Sony Interactive Entertainment Europe et M. Wong.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sony Interactive Entertainment Europe Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
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1 JO C 313 du 21.9.2020.