Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2014 – BSH/OHMI – LG Electronics (compressor technology)
(Affaire T-595/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative compressor technology – Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : M. Fischer et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : LG Electronics, Inc. (Séoul, Corée du Sud)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2013 (affaire R 1176/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre LG Electronics, Inc. et BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 39 du 8.2.2014.