Arrêt du Tribunal du 17 mars 2015 – Spa Monopole/OHMI – South Pacific Management (Manea Spa)
(Affaire T-611/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Manea Spa – Marques Benelux verbales et figurative antérieures SPA et marque Benelux verbale antérieure LES THERMES DE SPA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants : L. De Brouwer, E. Cornu et E. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : South Pacific Management (Papeete, Tahiti, France) (représentants : S. de La Marnierre et E. Landon, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2011 (affaires jointes R 1176/2010-1 et R 1886/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et South Pacific Management.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 septembre 2011 (affaires jointes R 1176/2010-1 et 1886/2010-1) est annulée.
L’OHMI et South Pacific Management sont condamnés à supporter chacun leurs propres dépens, ainsi que les dépens de Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
________________________1 JO C 32 du 4.2.2012.