Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2023 – KHG/EUIPO – Dreams (Dreamer)
(Affaire T-608/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dreamer – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DREAMS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : KHG GmbH & Co. KG (Schönefeld, Allemagne) (représentants : D. Gehnen, K. Ritzmann, C. López Hernando, M. Nathrath et E. Altintas, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Eberl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Dreams Ltd (High Wycombe, Royaume-Uni)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 juin 2022 (affaire R 1975/2021-2).
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 juin 2022 (affaire R 1975/2021-2) est partiellement annulée, en ce qu’elle a rejeté le recours en ce qui concerne les « blanchets pour l’imprimerie en matières textiles » relevant de la classe 24 visés par la marque demandée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
KHG GmbH & Co. KG et l’EUIPO sont condamnés à supporter leurs propres dépens.
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1 JO C 441 du 21.11.2022.