Recours introduit le 3 octobre 2008 - Tokita Management Service / OHMI - Eminent Food (TOMATOBERRY)
(affaire T-435/08)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Tokita Management Service Corporation (Saitama, Japon) (représentants: MM. P. Bronlow et N. Jenkins, solicitors, et A. Bryson, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Eminent Food BV (Bussum, Pays-Bas)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 juillet 2008 dans l'affaire R 1219/2007-4;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante
Marque communautaire concernée: La marque verbale "TOMATOBERRY" pour des produits relevant de la classe 31 - demande d'enregistrement nº 3 797 909
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque figurative "TOMBERRY", enregistrement de marque communautaire nº 3 344 711 pour des produits et services relevant des classes 31, 35 et 44
Décision de la division d'opposition: Décision faisant droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94
1, dans la mesure où c'est à tort que la chambre de recours a jugé que les marques présentaient une forte similitude visuelle et conceptuelle; violation de l'article 8, paragraphe 1, sous a), et/ou de l'article 73 et/ou de l'article 74 de ce même règlement, dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur lorsqu'elle a conclu que la division d'opposition avait estimé à juste titre qu'il convenait de faire droit à l'opposition en application de l'article 8, paragraphe 1, sous a), dudit règlement.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).