Arrêt du Tribunal du 24 avril 2024 – Adeva/EUIPO – Sideme (MAISON CAVIST.)
(Affaire T-313/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MAISON CAVIST. – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CAVISS – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Adeva (Mitry-Mory, France) (représentant : S. Drillon, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : C. Bovar et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Société industrielle d’équipement moderne Sideme (Levallois-Perret, France) (représentant : J.-B. Bourgeois, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 mars 2023 (affaire R 1623/2022-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C 261 du 24.7.2023