Recours introduit le 4 juillet 2023 – AC Marca Brands /EUIPO – Sanitix (Sanitix)

(Affaire T-358/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : AC Marca Brands, SL (Madrid, Espagne) (représentants : Mes D. Pellisé Urquiza et J. C. Quero Navarro, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Sanitix Ltd (Londres, Royaume Uni)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale « Sanitix » – Demande d’enregistrement no 18 294 902

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 mai 2023 dans l’affaire R 1954/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et/ou Sanitix Ltd à supporter les dépens de la présente procédure ainsi que des procédures d’opposition et de recours devant l’EUIPO.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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