Recours introduit le 27 décembre 2012 - Coppenrath-Verlag/OHMI - Sembella (Rebella)

(Affaire T-551/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) (représentant: D. Pohl, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sembella GmbH (Timelkam, Autriche)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision adoptée par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), le 5 octobre 2012, dans l'affaire R 1681/2011-2;

condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: partie requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale "Rebella" pour des produits relevant des classes 20 et 24 - demande de marque communautaire n° 8 498 735.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sembella GmbH.

Marque ou signe invoqué: maque verbale "Sembella" pour des produits relevant des classes 17, 20 et 22.

Décision de la division d'opposition: il a été fait partiellement droit à l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours et même de la demande d'enregistrement.

Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, ainsi que de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

____________