Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2014 – Coppenrath‑Verlag/OHMI – Sembella (Rebella)

(affaire T‑551/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Rebella – Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Observation des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Marque utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 15, § 1) (cf. points 39-41)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51-53)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Rebella et SEMBELLA [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 55-58, 62)

4.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65) (cf. point 59)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres – Incidence (cf. point 61)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2012 (affaire R 1681/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Sembella GmbH et Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.