Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2011 - Marcuccio/Commission
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Responsabilité non contractuelle - Remboursement de dépens récupérables - Exception de recours parallèle - Vices de procédure - Droits de la défense - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 22 juin 2010, Marcuccio/Commission (F-78/09, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 288 du 23.10.2010.