Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 16 décembre 2013 – CL / AEE
(affaire F-162/12)1
(Fonction publique – Agent temporaire – Congé de maladie – Réintégration – Devoir de sollicitude – Harcèlement moral)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: CL (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et D. Abreu Caldas, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (représentants: O. Cornu, agent, B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de réintégrer le requérant à la suite d’un congé de maladie après la date à laquelle il aurait été apte au travail selon les avis médicaux.
Dispositif de l’ordonnance
Le recours est rejeté.
CL supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence européenne pour l’environnement.
________________________1 JO C 86 du 23/03/2013, p. 30.