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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 16 décembre 2013 – CL / AEE

(affaire F-162/12)1

(Fonction publique – Agent temporaire – Congé de maladie – Réintégration – Devoir de sollicitude – Harcèlement moral)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: CL (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et D. Abreu Caldas, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (représentants: O. Cornu, agent, B. Wägenbaur, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de réintégrer le requérant à la suite d’un congé de maladie après la date à laquelle il aurait été apte au travail selon les avis médicaux.

Dispositif de l’ordonnance

Le recours est rejeté.

CL supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence européenne pour l’environnement.

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1 JO C 86 du 23/03/2013, p. 30.