Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juillet 2015 –
Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI – Vincci Hoteles (NANU)

(affaire T‑89/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale NANU – Marque communautaire verbale antérieure NAMMU – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28‑30, 68)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales NANU et NAMMU [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 49, 70‑73)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33‑35)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50‑52)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2010 (affaire R 641/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Vincci Hoteles, SA et Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nanu‑Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.