Recours introduit le 6 septembre 2012 - Vitaminaqua Ltd / OHMI - Energy Brands (vitaminaqua)

(affaire T-410/12)

Langue de dépôt du recours: le hongrois

Parties

Partie requérante: Vitaminaqua Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: A. Krajnyák, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Energy Brands, Inc. (New York, États-Unis d'Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

réformer la décision de la première chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 997/2011-1, qui a rejeté la demande de marque figurative communautaire n° 8 338 592 "vitaminaqua", et ordonner l'enregistrement de la marque conformément à la décision de la division d'opposition de l'OHMI, en plaçant le signe sous la protection du droit des marques ;

condamner l'opposante/la partie adverse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Vitaminaqua Ltd

Marque communautaire concernée: marque figurative communautaire n° 8 338 592 "vitaminaqua", pour des produits des classes 5, 30 et 32 (demande de marque n° 8 338 592).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Energy Brands, Inc.

Marque ou signe invoqué: entre autres, les marques verbales nationales "VITAMINWATER" pour des produits des classes 5, 30 et 32

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande de marque communautaire.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 1 car il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 2009, L 78, p. ).