ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre)

21 novembre 2013 (*)

« Rectification de l’arrêt »

Dans l’affaire F‑21/12,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Mohammed Achab, fonctionnaire du Comité économique et social européen, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par M^e N. Lhoëst, avocat,

partie requérante,

contre

Comité économique et social européen (CESE), représenté par M^mes M. Arsène et G. Boudot, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(troisième chambre)

composé de MM. S. Van Raepenbusch (rapporteur), président, E. Perillo et J. Svenningsen, juges,

greffier : M^me W. Hakenberg,

rend la présente

Ordonnance

1        Le 26 juin 2013, le Tribunal a prononcé l’arrêt dans l’affaire F‑21/12.

2        Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, le Tribunal peut, soit d’office, soit à la demande d’une partie, rectifier des erreurs de plume ou des inexactitudes évidentes.

3        En l’espèce, le Tribunal a constaté une erreur de plume dans la désignation de la partie défenderesse au point 36 de l’arrêt. Il faut en effet lire « le CESE » au lieu de « la Commission ».

4        Par lettre du greffe du 14 octobre 2013, le Tribunal a informé les parties de ce qu’il envisageait de rectifier d’office l’erreur de plume ainsi constatée. Seule la partie requérante a présenté des observations. Celle-ci n’a pas soulevé d’objections à la rectification envisagée.

5        Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, le Tribunal décide qu’il y a lieu de procéder à la rectification concernant le point 36 de l’arrêt.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(troisième chambre)

ordonne :

1)      Au point 36 de l’arrêt, les termes « la Commission » sont remplacés par les termes « le CESE ».

2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de la présente ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Fait à Luxembourg, le 21 novembre 2013.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

Les textes de la présente décision ainsi que des décisions des juridictions de l'Union européenne citées dans celle-ci sont disponibles sur le site internet www.curia.europa.eu.

* Langue de procédure : le français.