Recours introduit le 31 mai 2010 - KNUT IP Management / OHMI - Zoologischer Garten Berlin (KNUT - DER EISBÄR)
(affaire T-250/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: KNUT IP Management Ltd. (Londres, Royaume-Uni) (représentant: Rechtsanwalt C. Jaeckel)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Zoologischer Garten Berlin AG (Berlin, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 mars 2010 dans l'affaire R 650/2009-1 ;
condamner la défenderesse aux dépens de la présente procédure et de la procédure devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: marque verbale " KNUT - DER EISBÄR " pour des produits et services des classes 9, 16, 25, 28 et 41.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Zoologischer Garten Berlin AG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale allemande " KNUD " pour des produits et services des classes 9, 16 et 28 ; marque verbale allemande " Knut der Eisbär " pour des produits et services des classes 16, 25, 28 et 41 ; marque verbale allemande " KNUT " pour des produits et services des classes 3, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 39, 41, 42 et 43 ; marque verbale allemande " KNUT " pour des produits et services des classes 16, 18, 21, 25, 28, 35, 41 et 42.
Décision de la division d'opposition: il est partiellement fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours et l'opposition a été entièrement accueillie
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009
1 dans la mesure où il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)