Communication au journal officiel
Recours introduit le 24 décembre 2001 par MFE Marienfelde GmbH, Unternehmen für Ernährung, contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-334/01)
Langue de procédure: elle sera déterminée conformément à
l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure
( requête rédigée en allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 24 décembre 2001 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par MFE Marienfelde GmbH, Unternehmen für Ernährung, Hambourg (République fédérale d'Allemagne), représentée par Mes Sabine Rojahn et Stefan Freytag, avocats.
Chassot AG, Belp, Suisse, était une autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
(annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 26 septembre 2001, et la décision n( 601/2000 du 28 mars 2000, rendue sur opposition;
(condamner le défendeur à l'intégralité des dépens.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire:Chassot AG
Marque ayant fait
l'objet de la demande:marque verbale "HIPOVITON" pour des produits de la classe 31 (aliments pour les animaux) ( Demande n( 428862
Titulaire de la marque ou du signe invoqué
lors de la procédure d'opposition:la requérante
Marque ou signe opposé:marque verbale allemande "HIPPOVIT" pour des produits de la classe 31 (aliments pour les animaux)
Décision de la division d'opposition:rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours:rejet du recours de la requérante
Moyens:( violation des articles 8 et 15 du règlement (CE) n( 40/94
1;
( interprétation erronée de l'article 15 du règlement;
( violation des droits de la défense;
( violation de l'article 74, paragraphe 1, du règlement;
( violation de l'article 73 du règlement.
____________1 - (Règlement (CE) n( 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).