Recours introduit le 8 novembre 2023 – Delta-Sport Handelskontor/EUIPO – Decathlon (Masques de plongée)

(Affaire T-1061/23)

Langue de dépôt de la requête : le français

Parties

Partie requérante : Delta-Sport Handelskontor GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant : N. Boespflug, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours : Decathlon (Villeneuve-d’Ascq, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux : Autre partie devant la chambre de recours

Dessin ou modèle litigieux : Dessin ou modèle communautaire (Masques de plongée) – Dessin ou modèle communautaire n° 2 526 699-0001

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’annulation

Décision attaquée : Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2023 dans l’affaire R 1731/2022-3

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et le dessin ou modèle litigieux ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil ;

Absence de caractère individuel du dessin ou modèle communautaire contesté au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil.

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