Recours introduit le 3 novembre 2023 – Embassy Sporthandel/EUIPO – Zwibo (BULL’S THE DART SIDE OF LIFE)
(Affaire T-1054/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Embassy Sporthandel GmbH (Münster, Allemagne) (représentant : G. Vierkötter, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Zwibo BV (Naaldwijk, Pays-Bas)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « BULL’S THE DART SIDE OF LIFE » – Demande d’enregistrement no 18 295 079
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 août 2023 dans l’affaire R 92/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition n° B003135481 ;
à titre subsidiaire, fixer une audience ;
condamner l’EUIPO aux dépens, en ce compris les dépens de la procédure de recours.
Moyen invoqué
Violation de l’article 47, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), dudit règlement.
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