Recours introduit le 31 octobre 2023 – Grupo Bimbo/EUIPO (Forme de biscuit plat et rond)

(Affaire T-1048/23)

Langue de la procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Grupo Bimbo SAB de CV (Mexico, Mexique) (représentant : N. Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : Demande d’enregistrement de marque tridimensionnelle (Forme de biscuit plat et rond) – Demande d’enregistrement no 18 739 817

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 1er septembre 2023 dans l’affaire R 950/2023-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et ordonner de faire droit à la demande d’enregistrement de la marque litigieuse pour tous les produits pour lesquels ladite marque a été demandée ;

condamner l’EUIPO aux dépens dans les procédures devant l’EUIPO et devant le Tribunal.

Moyen invoqué

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

____________