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Arrêt du Tribunal du 9 mars 2015 – Deutsche Börse/Commission

(Affaire T-175/12)1

(« Concurrence – Concentrations – Secteur des instruments financiers – Marchés européens ayant trait à des produits dérivés – Décision déclarant la concentration incompatible avec le marché intérieur – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Gains d’efficacité – Engagements »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Deutsche Börse AG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants : C. Zschocke, J. Beninca et T. Schwarze, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : T. Christoforou, V. Bottka, N. Khan et B. Mongin, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Icap Securities Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : C. T. Riis-Madsen, avocat, et S. Stephanou, solicitor)

Objet

Demande d’annulation de la décision C (2012) 440 de la Commission, du 1er février 2012, déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et l’accord EEE (affaire COMP/M.6166 – Deutsche Börse/NYSE Euronext).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Deutsche Börse AG supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par la Commission européenne et par Icap Securities Ltd.

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1     JO C 174 du 16.6.2012.