Recours introduit le 11 juillet 2013 – Spain Doce 13 / OHMI – Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTORIA DELEF)

(affaire T-359/13)

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Spain Doce 13, SL (Crevillente, Espagne) (représentant: S. Rizzo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres parties devant la chambre de recours: Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Becerra Guibert (Alicante, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 10 avril 2013 dans l’affaire R 1046/2012-5, en ce qu’elle rejette la demande de marque communautaire n° 9 522 384 concernant les produits et services suivants:

classe 18: cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;

classe 25: vêtements, chaussures, chapellerie;

classe 35: services de vente au détail dans des commerces et services de vente en gros de vêtements, de chaussures et de compléments;

condamner l’OHMI aux dépens, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Spain Doce 13, SL

Marque communautaire concernée: marque verbale «VICTORIA DELEF», pour des produits et services des classes 18, 25 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 522 384

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Becerra Guibert

Marque ou signe invoqué: marques figuratives nationales comportant l’élément verbal «VICTORIA», «Victoria» ou «victoria», pour des produits de la classe 25

Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours

Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009