Ordonnance du Tribunal du 7 mai 2014 – Spain Doce 13/OHMI – Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTORIA DELEF)
(Affaire T-359/13)1
(« Marque communautaire – Refus partiel d’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Spain Doce 13, SL (Crevillente, Espagne) (représentant : S. Rizzo, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Gregorio Ovejero Jiménez (Alicante, Espagne) et María Luisa Cristina Becerra Guibert (Alicante) (représentant : M. Veiga Serrano, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2013 (affaire R 1046/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Cristina Becerra Guibert, d’une part, et Spain Doce 13, d’autre part.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que la moitié des dépens de la partie défenderesse.
3) Les intervenants sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que la moitié des dépens de la partie défenderesse.
____________1 JO C 252 du 31.8.2013.