Arrêt du Tribunal du 13 mai 2015 – easyGroup IP Licensing/OHMI – Tui (easyAir-tours)
(Affaire T-608/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative easyAir-tours – Marque nationale figurative antérieure airtours Ticket Factory – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Pouvoir de réformation – Article 65, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : easyGroup IP Licensing Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : J. Day et K. Osgerby, solicitors)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Tui AG (Hanovre, Allemagne) (représentant : D. von Schultz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2013 (affaire R 1029/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Tui AG et easyGroup IP Licensing Ltd.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 septembre 2013 (affaire R 1029/2012-1) est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par easyGroup IP Licensing Ltd.
Tui AG supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 24 du 25.1.2014.