Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015 –
easyGroup IP Licensing/OHMI – Tui (easyAir‑tours)

(affaire T‑608/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative easyAir‑tours – Marque nationale figurative antérieure airtours Ticket Factory – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Pouvoir de réformation – Article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 64, § 1, 2^e phrase, et 65, § 3) (cf. points 20, 68-70)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 59, 65)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives easyAir-tours et airtours Ticket Factory [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 26, 60, 64, 66)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Caractère distinctif faible de l’élément dominant [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 33, 36, 47, 50)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2013 (affaire R 1029/2012‑1), relative à une procédure d’opposition entre Tui AG et easyGroup IP Licensing Ltd.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 septembre 2013 (affaire R 1029/2012‑1) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par easyGroup IP Licensing Ltd.

4) Tui AG supportera ses propres dépens.