Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2023 – Beauty Boutique/EUIPO – Lightningbolt Europe (Représentation d’un éclair)

(Affaire T-12/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un éclair – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un éclair – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Beauty Boutique sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant : M. Nowakowski, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Ringelhann et J. Ivanauskas, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Lightningbolt Europe SA (São Cosme Vale, Portugal) (représentant : P. Sousa e Silva, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 5 octobre 2022 (affaire R 668/2022-5).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Beauty Boutique sp. z o.o. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Lightningbolt Europe SA aux fins de la procédure devant le Tribunal.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 94 du 13.3.2023.