Recours introduit le 29 novembre 2011 - Novartis AG / OHMI -

Organic (BIOCERT)

(Affaire T-605/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Novartis AG (Basel, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Dr. Organic Ltd (Swansea, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 septembre 2011 rendue dans l'affaire R 1030/2010-4 ; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale " BIOCERT ", pour les produits et services des classes 3, 4, 5, 29, 30, 31, 32, 35 et 44 - demande de marque communautaire déposée sous le n° 7134984

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale " BIOCEF " enregistrée en Autriche sous le n° 136273, pour les produits de la classe 5

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans sa totalité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours : i) a interprété erronément des principes généraux établis par les juridictions européennes et a conclu à tort qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre " BIOCEF " et " BIOCERT " ; et ii) a fondé à tort sa décision sur des faits qui n'ont pas été avancés par les parties à la procédure.

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