Arrêt du Tribunal du 27 juin 2013 – Beifa Group/OHMI – Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instruments d'écriture)

(Affaire T-608/11)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un instrument d’écriture – Marques nationales figurative et tridimensionnelle antérieures – Motif de nullité – Usage dans le dessin ou modèle communautaire d’un signe antérieur dont le titulaire est en droit d’interdire l’utilisation – Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) n° 6/2002 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Beifa Group Co. Ltd (Ningbo, Chine) (représentants : R. Davis, barrister, N. Cordell, solicitor, et B. Longstaff, barrister)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Schwan-Stabilo Schwanhäußer GmbH & Co. KG (Heroldsberg, Allemagne) (représentants : H. Gauß et U. Blumenröder, avocats)

Objet

Recours contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2011 (affaire R 1838/2010-3), relative à une procédure de nullité entre Schwan-Stabilo Schwanhäußer GmbH & Co. KG et Ningbo Beifa Group Co., Ltd.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Beifa Group Co. Ltd est condamnée aux dépens.    

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¹     JO C 32 du 4.2.2012.