Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2015 –
Intermark/OHMI – Coca-Cola (RIENERGY Cola)

(affaire T‑384/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola – Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 28)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 33)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 27)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative RIENERGY Cola – Marque figurative Coca‑Cola et marque verbale COCA‑COLA [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 43-45)

5.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office (cf. point 47)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mai 2013 (affaire R 1116/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Coca‑Cola Company et Intermark Srl.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Intermark Srl est condamnée aux dépens.