Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2024 – Ona Investigación/EUIPO – Formdiet (BIOPÔLE)
(Affaire T-61/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BIOPÔLE – Marque nationale verbale antérieure AGUA BIOPOLAR – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Ona Investigación, SL (Madrid, Espagne) (représentant : T. Villate Consonni, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Crawcour Hage et J. Ivanauskas, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Formdiet, SA (Alcarras, Espagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 novembre 2022 (affaire R 1097-2022-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Ona Investigación, SL et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C 112 du 27.3.2023.