Recours introduit le 2 juin 2023 – Korkmaz/EUIPO – Intersnack Deutschland (CETOS)
(Affaire T-308/23)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : Elif Korkmaz (Cologne, Allemagne) (représentant : C. Weil, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Intersnack Deutschland SE (Cologne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : partie requérante
Marque litigieuse : demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale CETOS – demande d’enregistrement no 18 514 974
Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition
Décision attaquée : décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 avril 2023 dans l’affaire R 2031/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal,
annuler la décision attaquée ;
faire droit au recours ;
rejeter le recours formé par l’opposante/la partie requérante devant la chambre de recours et confirmer dans son intégralité la décision rendue par la division d’opposition le 14 octobre 2022 ;
condamner l’opposante et partie requérante devant la chambre de recours, Intersnack Deutschland SE, aux dépens.
Moyen invoqué
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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