Arrêt du Tribunal de première instance du 3 mai 2006 - Eurohypo/OHMI (EUROHYPO)
(" Marque communautaire - Marque verbale EUROHYPO - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 - Examen d'office des faits - Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 - Recevabilité des éléments de fait soumis pour la première fois devant le Tribunal ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Eurohypo AG (Eschborn, Allemagne) (représentants: M. Kloth et C. Rohnke, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Weberndörfer, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 6 août 2004 (affaire R 829/2002-4), concernant l'enregistrement du signe verbal EUROHYPO comme marque communautaire
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 45 du 19.2.2005