Arrêt du Tribunal du 2 février 2011 - Oyster Cosmetics/OHMI - Kadabell (Oyster cosmetics)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Oyster cosmetics - Marque communautaire figurative antérieure Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Oyster Cosmetics SpA (Castiglione delle Stiviere, Italie) (représentants : A. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Kadabell GmbH & Co. KG (Darmstadt, Allemagne) (représentant : K. Sandberg, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 août 2009 (affaire R 1367/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Kadabell GmbH & Co. KG et Oyster Cosmetics SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Oyster Cosmetics SpA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 11 du 16.1.2010.