Arrêt du Tribunal du 30 avril 2015 – Hitachi Chemical Europe e.a./ECHA
(Affaire T-135/13)1
(« REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Hitachi Chemical Europe GmbH (Düsseldorf, Allemagne); Polynt SpA (Scanzorosciate, Italie); et Sitre Srl (Milan, Italie) (représentants : C. Mereu et K. Van Maldegem, avocats)
Partie défenderesse : Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants : M. Heikkilä, W. Boere et T. Zbihlej, agents)
Parties intervenantes au soutien des parties requérantes : REACh ChemAdvice GmbH (Kelkheim, Allemagne) ; et New Japan Chemical (Osaka, Japon) (représentants : C. Mereu et K. Van Maldegem)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Royaume des Pays-Bas (représentants : B. Koopman, M. Bulterman et C. Schillemans, agents); et Commission européenne (représentants : K. Mifsud-Bonnici et K. Talabér-Ritz, agents)
Objet
Demande d’annulation partielle de la décision ED/169/2012 de l’ECHA, du 18 décembre 2012, relative à l’inclusion de substances extrêmement préoccupantes dans la liste des substances candidates, au titre de l’article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396, p. 1), dans la mesure où elle concerne l’anhydride hexahydrométhylphtalique (CE n° 247-094-1), l’anhydride hexahydro-4-méthylphtalique (CE n° 243-072-0), l’anhydride hexahydro-1-méthylphtalique (CE n° 256-356-4) et l’anhydride hexahydro-3-méthylphtalique (CE n° 260-566-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Hitachi Chemical Europe GmbH, Polynt SpA et Sitre Srl supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le Royaume des Pays-Bas, la Commission européenne, REACh ChemAdvice GmbH et New Japan Chemical supporteront leurs propres dépens.
________________________1 JO C 129 du 4.5.2013.