Recours introduit le 16 février 2009 - Mundipharma GmbH / OHMI -

Asociasión Farmaceuticos Mundi

(FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI)

(affaire T-76/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Mundipharma GmbH (Limburg (Lahn), Allemagne) (représentant: F.Nielsen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Asociasión Farmaceuticos Mundi (Alfafar (Valence), Espagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er décembre 2008 dans l'affaire R-852/2008-2 ; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative " FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI ", pour des produits et services des classes 5, 35 et 39 - demande n°4 841 136

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement de marque communautaire n°4 304 622 de la marque " mundi pharma " pour des produits et services des classes 5 et 44

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n°40/94, en ce que la chambre de recours a conclu à tort qu'il n'existait pas de similitude entre les produits et/ou services couverts par les marques question.

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