Arrêt du Tribunal du 28 mai 2013 – Voss of Norway/OHMI – Nordic Spirit (Forme d’une bouteille cylindrique)
(Affaire T-178/11)1
(« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire tridimensionnelle représentant la forme d’une bouteille cylindrique – Motif absolu de refus »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Voss of Norway ASA (Oslo, Norvège) (représentants : F. Jacobacci et B. La Tella, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Folliard-Monguiral et V. Melgar, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Nordic Spirit AB (publ) (Stockholm, Suède)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2011 (affaire R 785/2010-1), relative à une procédure de nullité entre Nordic Spirit AB (publ) et Voss of Norway ASA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Voss of Norway ASA est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 145 du 14.5.2011.