Recours introduit le 12 avril 2006 - Zuffa / OHMI

(Affaire T-118/06)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Zuffa, LLC (Las Vegas, États-Unis d'Amérique) [représentants: S. Malynicz, Barrister, et M. Blair, Sollicitor]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'OHMI le 30 janvier 2006 dans l'affaire R 931/2005-1, rejetant le recours en application de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 25, 28 et 41 - demande d'enregistrement nº 2 789 568

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement pour tous les produits et services visés dans la demande

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de l'examinateur, rejet de la marque proposée à l'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement nº 40/94 et renvoi de l'affaire devant l'examinateur en vue de son examen au regard de l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94

Moyens invoqués: La chambre de recours était dans l'erreur lorsqu'elle a considéré que les mots ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP identifiaient le nom d'un sport déterminé et constaté que leur signification était claire et sans équivoque. La chambre de recours était par conséquent dans l'erreur lorsqu'elle a jugé que la marque proposée à l'enregistrement était descriptive et dépourvue de caractère distinctif.

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