Recours introduit le 27 avril 2006 - MIP METRO / OHMI - MetroRED Telecom (MetroRED)

(Affaire T-124/06)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: MIP METRO Group Intellectual Property GmbH & Co KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: R. Kaase, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: MetroRED Telecom Group Ltd (Hamilton, Bermudes)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 16 février 2006 dans la mesure où le recours a été rejeté au motif de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: MetroRED Telecom Group Ltd.

Marque communautaire concernée: La marque figurative "MetroRED" pour des services des classes 35, 38 et 42 - demande d'enregistrement n° 2 189 512

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque figurative nationale "METRO" pour des produits et des services des classes 1 à 36 et 38 à 42

Décision de la division d'opposition: Opposition partiellement rejetée

Décision de la chambre de recours: Recours partiellement rejeté

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil, car il existe un risque de confusion résultant du fait que la marque "MetroRED" est dominée par l'élément "Metro" qui est identique à la marque de la partie requérante. Selon la partie requérante, l'élément complémentaire "RED" est dépourvu de tout caractère distinctif et sera donc ignoré par le consommateur.

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