Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2021 –
Freshly Cosmetics/EUIPO – Misiego Blázquez (IDENTY BEAUTY)
(affaire T‑688/20)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IDENTY BEAUTY – Marque nationale figurative antérieure IDENTITY THE IMAGE CLUB – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 19, 20, 75, 76)
2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public – Produits cosmétiques, de beauté ou de soin et d’hygiène corporels
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 21, 24)
3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 25, 26)
4. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives IDENTY BEAUTY et IDENTITY THE IMAGE CLUB
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 31-33, 35, 36, 79-83)
5. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 41, 42, 56)
6. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures – Reconnaissance d’un certain degré de caractère distinctif d’une marque nationale
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 62, 63)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 septembre 2020 (affaire R 205/2020‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Misiego Blázquez et Freshly Cosmetics. |
Dispositif
2) | | Freshly Cosmetics, SL est condamnée aux dépens. |