Recours introduit le 6 octobre 2011 - Aloe Vera of America, Inc. / OHMI

(affaire T-528/11)

Langue de dépôt du recours: l' anglais

Parties

Partie requérante: Aloe Vera of America, Inc. (Dallas, États Unis) (représentants: R. Niebel et F. Kerl, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Diviril-Distribuidora de Viveres do Ribajeto, Lda (Alenquer, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 8 août 2011 dans l'affaire R 742/2010-4, et

condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, l'autre partie à la procédure, à supporter les dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Aloe Vera of America, Inc.

Marque communautaire concernée: la marque figurative "FOREVER" pour des produits relevant des classes 3, 5, 30, 31 et 32 - demande de marque communautaire n° 5617089

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque figurative "4 EVER", enregistrée au Portugal sous le n° 297697, pour des produits relevant de la classe 32

Décision de la division d'opposition: a accueilli l'opposition

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, la chambre de recours n'ayant pas: (i) correctement apprécié les preuves relatives à l'usage fournies par l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours; (ii) correctement identifié les différences phonétiques entre les marques en conflit; (iii) correctement identité les différences conceptuelles entre les marques en conflit; et (iv) correctement identifié les différences visuelles entre les marques en conflit.

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