d:\documents\tra-doc\t-2014-0747\tra-doc-fr-req_comm-t-0747-2014-201411528-02_00.doc

Recours introduit le 5 novembre 2014 – Merck/OHMI - Nestlé (Healthpresso)

(Affaire T-747/14)

Langue de dépôt de la requête : l'anglais

Parties

Partie requérante: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne) (représentants: M. Best, U. Pfleghar et S. Schäffner, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours : Société de Produits Nestlé SA (Vevey, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: Autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : Marque communautaire verbale «HEALTHPRESSO» – Demande d’enregistrement n° 10 003 028

Procédure devant l’OHMI : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2014 dans l’affaire R 1880/2013-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler partiellement la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours a accueilli l’opposition et rejeté la demande de marque communautaire pour les produits relevant de la classe 30 ;

rejeter l’opposition n° B 1 191 607 ;

condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 96, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009;

Violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 ;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.