Arrêt du Tribunal du 27 avril 2010 - UniCredito Italiano/OHMI - Union Investment Privatfonds (UNIWEB)
(Affaires T-303/06 et T-337/06)1 [" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marques communautaires verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management - Marques nationales verbales antérieures UNIFONDS et UNIRAK et marque nationale figurative antérieure UNIZINS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante: UniCredito Italiano SpA (Gênes, Italie) (représentants: G. Floridia, R. Floridia et F. Polettini, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Union Investment Privatfonds GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: J. Zindel, avocat)
Objet
Recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2) et du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005-2 et R 502/2005-2), relatives à des procédures d'opposition entre Union Investment Privatfonds GmbH et UniCredito Italiano SpA.
Dispositif
Les affaires T-303/06 et T-337/06 sont jointes aux fins de l'arrêt.
La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2), est annulée dans la mesure où elle rejette le recours de UniCredito Italiano SpA dans l'affaire R 211/2005-2 en faisant droit aux oppositions à l'enregistrement de la marque demandée UNIWEB, en ce qui concerne les " affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances, informations et conseils en matière de finances et d'assurances, services de cartes de crédit/débit, services bancaires et financiers via l'internet ", relevant de la classe 36.
La décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005-2 et R 502/2005-2) est annulée dans la mesure où elle rejette le recours de UniCredito Italiano SpA dans l'affaire R 456/2005-2 en faisant droit aux oppositions à l'enregistrement de la marque demandée UniCredit Wealth Management, en ce qui concerne les " affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances et informations financières ", relevant de la classe 36.
Les demandes d'Union Investment Privatfonds GmbH sont rejetées.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 326 du 30.12.2006.