Recours introduit le 14 avril 2014 – CBM Creative Brands Marken / OHMI – Aeronautica militare – Stato Maggiore (TRECOLORE)

(Affaire T-228/14)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: CBM Creative Brands Marken GmbH (Zurich, Suisse) (représentants: U. Lüken, M. Grundmann et N. Kerger, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Aeronautica Militare - Stato Maggiore (Rome, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 janvier 2014 dans l’affaire R 594/2013-1 en ce que la première chambre de recours a confirmé la décision de la division d’opposition rejetant la demande de marque n° 009 877 391 pour les produits relevant des classes 18 et 25 et les services « services de vente au détail, également via sites web et téléachat, de vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes de soleil, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, articles de bijouterie-joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, cuir et imitations du cuir et produits en ces matières, peaux d’animaux, malles, valises et sacs de voyage, sacs, sacs à main, portefeuilles, porte-monnaies, étuis à clés, sacs à dos, pochettes, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie » relevant de la classe 35 ;

rejeter l’opposition formée contre la demande de marque communautaire n° 009 877 391 dans son intégralité;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l’élément verbal « TRECOLORE » pour des produits et services relevant des classes 18, 25 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 877 391

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Aeronautica Militare – Stato Maggiore

Marque ou signe invoqué: la marque verbale et figurative communautaire et nationale « FRECCE TRICOLORI » enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 14, 16, 18, 20, 25, 28 et 41

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009