Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 – CBM/OHMI – Aeronautica Militare (TRECOLORE)
(Affaire T-228/14)1
[«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE – Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : CBM Creative Brands Marken GmbH (Zurich, Suisse) (représentants : U. Lüken, M. Grundmann et N. Kerger, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Aeronautica Militare - Stato Maggiore (Rome, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2014 (affaire R 594/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Aeronautica Militare - Stato Maggiore et CBM Creative Brands Marken GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
CBM Creative Brands Marken GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 245 du 28.7.2014.