Arrêt du Tribunal du 1er février 2012 - mtronix/OHMI - Growth Finance (mtronix)

(Affaire T-353/09)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale mtronix - Marque communautaire verbale antérieure Montronix - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : mtronix OHG (Berlin, Allemagne) (représentant : M. Schnetzer, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Growth Finance AG (Zug, Suisse)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007-4), relative à une procédure d'opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     mtronix OHG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 282 du 21.11.2009.