Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2013 - Reber/OHMI - Wedl & Hofmann (Walzer Traum)
(Affaire T-355/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Walzer Traum - Marque nationale verbale antérieure Walzertraum - Absence d'usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 - Égalité de traitement "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Reber Holding GmbH & Co. KG (Bad Reichenhall, Allemagne) (représentants : O. Spuhler et M. Geitz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Wedl & Hofmann GmbH (Mils/Hall in Tirol, Autriche) (représentant : T. Raubal, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 9 juillet 2009 (affaire R 623/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Reber Holding GmbH & Co. KG et Wedl & Hofmann GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Reber Holding GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 282 du 21.11.2009.