Ordonnance du Tribunal du 20 octobre 2011 - United Phosphorus/Commission
(Affaire T-95/09)
(" Produits phytopharmaceutiques - Substance active napropamide - Non-inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE - Adoption d'une directive ultérieure - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : United Phosphorus Ltd (Warrington, Cheshire, Royaume-Uni) (représentants : C. Mereu et K. Van Maldegem, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : initialement L. Parpala et N.B. Rasmussen, puis L. Parpala, agents, assistés de J. Stuyck, avocat)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2008/902/CE de la Commission du 7 novembre 2008 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 102 du 1.5.2009.