Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2010 - Strategi Group/OHMI - RBI (STRATEGI)
["Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale STRATEGI - Marque nationale verbale antérieure Stratégies - Motif relatif de refus - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009] et règle 22 du règlement (CE) n° 2868/95 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Strategi Group Ltd (Manchester, Royaume-Uni) (représentant : N. Saunders, barrister)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Reed Business Information (RBI) (Issy-Les-Moulineaux, France) (représentant : A. Messas, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 décembre 2008 (affaire R 1581/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Reed Business Information (RBI) et Strategi Group Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Strategi Group Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 113 du 16.5.2009.